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Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?

par Meyrat dans Doctrine et études

L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 mars 2017 (reproduit ci-après), gratifié de la mention « PBRI » et d’une « note explicative », ne se prête pas à une analyse critique ordinaire en ce sens où il ne s’agit pas seulement de soutenir qu’une autre interprétation de la règle de droit eut été possible, voire opportune. En effet, au-delà du pluralisme des opinions doctrinales, un ensemble de textes élaborés à l’échelle internationale, régionale et nationale convergent pour reconnaître à tous les travailleurs un socle de droits fondamentaux attachés à leur personne dont l’exercice est indifférent à la validité du contrat de travail et, partant, à la réglementation de la police des étrangers. La protection de la maternité, parce qu’elle est aux confins de plusieurs prérogatives (le droit à la santé et à la sécurité, l’intérêt de l’enfant à naître, le droit au respect de la vie privée et familiale, l’interdiction des discriminations) compte parmi ces droits. C’est pourquoi, en déniant à une salariée étrangère prétendument dépourvue de titre de travail le droit à la protection de la femme enceinte contre le licenciement, la Cour de cassation s’engage sur une voie aussi périlleuse qu’affligeante. Au-delà de l’analyse très contestable de la situation de la salariée au regard de la réglementation de la police des étrangers (I), la solution retenue s’inscrit dans le prolongement d’une jurisprudence qui, en faisant systématiquement prévaloir une disposition relative à la police des étrangers, a pour effet de neutraliser les règles du droit du travail au profit d’une logique qui lui est étrangère, celle du droit de l’immigration (1) (II).

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