Le Droit Ouvrier

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Droit commun des contrats et contrat de travail, 100 ans après

par Goldie-Genicon

Traiter de l’articulation entre contrat de travail et droit commun des contrats pourrait sembler, au premier abord, ranimer un débat poussiéreux. Le thème a, en effet, déjà été exploré, et fort bien, au siècle dernier notamment, par les auteurs les mieux établis, et ne mériterait pas qu’on l’exhume de nouveau (1). Il n’en est rien, en réalité, car la question est aujourd’hui revivifiée sous l’action de deux facteurs : d’un côté, le développement du mouvement de contractualisation qui, après avoir touché d’autres matières, gagne le droit du travail : que l’on songe à la réglementation de la rupture conventionnelle du contrat de contrat ou à l’accroissement du rôle des conventions et accords collectifs. Or, l’amplification de la place du contrat en droit du travail va mécaniquement accroître les frottements entre droit du travail et droit des contrats et fertiliser les interrogations sur leur articulation réciproque. De l’autre côté, la naissance d’un nouveau droit des contrats, issu de l’ordonnance du 10 février 2016 (2), retouchée par la récente loi de ratification du 20 avril 2018 (3). La rénovation du droit commun pourrait inverser les rôles : le droit du travail ne pourrait plus se placer dans la posture du jeune trublion frondeur, en butte à l’ostracisme d’un droit commun vieilli et dépassé. Face à un droit commun fraîchement remodelé, rajeuni, qui se donne, qui plus est, l’ambition d’accroître les instruments de défense de la partie faible, le droit du travail s’autorisera-t-il les mêmes libertés qu’auparavant ? Se placera-t-il davantage dans le sillage du droit commun ?
Pour tenter d’y répondre, il paraît d’abord nécessaire de regarder vers le passé et de dresser un bref état des lieux des relations entre contrat de travail et droit commun des contrats (I), avant de se tourner vers l’avenir pour se demander si ce diagnostic perdurera sous l’effet de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats (II).

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