Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2004 > Janvier

Désignation d’un délégué syndical dans un établissement inférieur à 50 salariés et contestation patronale variable selon le syndicat procédant à la nomination : une protection outrancière du droit d’agir en justice

par Lyon-Caen dans Jurisprudences, Délégués syndicaux