Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

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C’est un lien de subordination qui caractérise la situation des particuliers chargés par une collectivité territoriale du transport scolaire, ce qui entraîne leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale

par Saint-Jours dans Jurisprudences, Contrat de travail