Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2009 > Décembre

Appréciation de l’ancienneté lors d’un transfert conventionnel pour bénéficier du statut collectif

par Faivre-Picon dans Jurisprudences, Transfert d’entreprise