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Novembre
2012
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Accident de trajet et droit au congé
par Durand -
L’indemnité forfaitaire contenue dans un accord transactionnel ne fait pas obstacle au paiement d’une indemnité contractuelle de licenciement
par Najib, Smaili -
L’arrêt Carrefour du 27 juin 2012 : petite contribution au rayonnement de l’exigence d’égalité de traitement
par Meyrat -
Pouvoirs du Bureau de conciliation du CHP en matières de contredit
par Mazières -
Décision des IRP et articulation de l’intervention du CE et du CHSCT
par Durand, Mazières -
L’indemnisation du non-respect par l’employeur de l’obligation de contrôler la charge de travail du salarié
par Cao -
Licenciement du travailleur étranger « sans papiers » : une jurisprudence inacceptable du « salariat bridé »
par Bonnechère -
Effectif de l’entreprise (suite) : la Charte européenne des droits fondamentaux peut-elle avoir un effet direct ?
par Morin -
Prise d’acte d’un représentant du personnel et refus antérieur d’autorisation administrative (Rapport sous Soc. 4 juillet 2012, société Lahera Productions)
par Wurtz -
Affiliation à un régime professionnel et discrimination à raison du sexe
par Lanquetin -
Droit de la protection sociale
par Camaji, Ginon, Guiomard