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Novembre
2011
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Non à une taxation injuste de l’accès au juge
par Nadal -
La galère des “vacataires” d’enseignement supérieur
par Poirier -
La cannibalisation par Pôle Emploi du différé d’indemnisation correspondant aux indemnités de licenciement supra-légales
par Milet -
La communication syndicale au prisme du droit des marques : la “vie des affaires” en question
par Dorignon -
La réparation du préjudice causé au salarié par l’absence d’organisation régulière d’élections professionnelles
par Aldigé, Saltzmann -
L’affaire Feu Vert, ou, un employeur qui a moins de mal à appliquer le Code de la route que le Code du travail (à propos d’un détournement de l’article L 1224-1 et de la réintégration des salariés)
par Daudet -
Conditions de la responsabilité civile d’une organisation syndicale à l’occasion d’une grève
par Gautier -
Recevabilité de l’action syndicale en justice en matière d’harcèlement moral
par Gautier -
Action en justice d’une organisation syndicale pour obtenir le respect des prérogatives du Comité d’entreprise : la recevabilité contestée.
par Lafuma -
La preuve de discriminations liées à des activités revendicatives
par Mazières -
La représentation syndicale au CE encadrée par le droit international
par Mazières -
La signature d’une transaction ne fait pas nécessairement obstacle à l’action en réparation d’une discrimination
par Mess -
La signature d’une transaction ne fait pas nécessairement obstacle à l’action en réparation d’une discrimination
par Meyer -
Universités : les chargés d’enseignement vacataires (CEV) sont des agents non-titulaires de l’Etat
par Poirier