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Novembre
2008
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La Chambre sociale de la Cour de cassation exerce son contrôle sur la qualification de harcèlement moral : un revirement, pourquoi pas, pourquoi faire ?
par Adam -
La production des Cours européennes en droit social : éléments de réflexion
par Bonnechère -
CDD à objet défini : une mesure patronale à l’objectif bien défini
par Braun -
Réseaux d’entreprises et droit du travail
par Peskine, Rennes -
Le juge doit rechercher si les prérogatives que l’employeur tient de l’accord collectif ont été mises en oeuvre de bonne foi
par Bizot -
Reclassement interne et reclassement externe : pour une unification des régimes de sanction
par Gayat -
Dommages et intérêts pour congés non pris : le retour de la prescription trentenaire
par Henry -
Les surprenantes conséquences pécuniaires de l’inobservation par un salarié du préavis de licenciement dont il n’a pas été dispensé
par Lejard -
Que reste-t-il du pouvoir patronal de réquisition des salariés grévistes ?
par Meyer