Mai 2008

• Sommaire Mai 2008

  par Le Droit Ouvrier

• Le remplacement du salarié malade à l’épreuve du pouvoir d’organisation de l’employeur

  par Boulmier

• Observations sur un thème discret : le licenciement pour motif économique de la procédure de sauvegarde

  par Chagny

• Le juge et la négociation

  par Dockès, SAF

• L’accord collectif pour éviter l’intervention et le contrôle du juge ?

  par Guédon, SAF

• Caractère par nature temporaire de l’emploi et recours au CDD d’usage

  par Guyon

• Atterrissage forcé sur le droit français (le juge français et le contrat de travail international d’une hôtesse de l’air)

  par Lacoste-Mary

• Le juge qui invite à la négociation collective – Jurisprudence de la Cour de cassation et négociation collective

  par Martinel, SAF

• Le point de vue des organisations syndicales

  par Masson, SAF

• Le juge qui s’invite à la négociation

  par Mazars, SAF

• Les revendications patronales pour faire évoluer le contrat de travail à l’abri du contrôle du juge – Libre propos (l’approche d’un avocat, conseil des salariés)

  par Métin, SAF, Tarasewicz

• Négocier à l’ombre du tribunal

  par SAF, Serverin

• La dissimulation des licenciements économiques par des procédés frauduleux, sanctionnée par la réintégration des salariés licenciés

  par Baumgarten

• L’examen spécifique par un expert comptable des comptes d’un comité d’établissement constitué dans une des sociétés de l’UES

  par Cohen

• La moralisation de la rupture de la période d’essai

  par Ferraro

• Le juge peut rechercher le motif économique d’une convention de reclassement personnalisé

  par Guyon

• L’obligation de formation n’est pas réductible à l’obligation d’adapation

  par Lardy-Pélissier

• L’accord collectif ne peut disposer des droits que le salarié tient de la loi

  par Mazières

• Exécution forcée de l’engagement conventionnel de négocier

  par Mazières

• Pouvoirs du Bureau de conciliation de vérifier l’existence de concessions réciproques dans une transaction

  par Mazières

• La nullité du licenciement en application de l’article L. 313-24 du Code de l’action sociale et des familles

  par Médeau

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