Accueil > Publications > 2008
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Le remplacement du salarié malade à l’épreuve du pouvoir d’organisation de l’employeur
par Boulmier -
Observations sur un thème discret : le licenciement pour motif économique de la procédure de sauvegarde
par Chagny -
Le juge et la négociation
par Dockès, SAF -
L’accord collectif pour éviter l’intervention et le contrôle du juge ?
par Guédon, SAF -
Caractère par nature temporaire de l’emploi et recours au CDD d’usage
par Guyon -
Atterrissage forcé sur le droit français (le juge français et le contrat de travail international d’une hôtesse de l’air)
par Lacoste-Mary -
Le juge qui invite à la négociation collective – Jurisprudence de la Cour de cassation et négociation collective
par Martinel, SAF -
Le point de vue des organisations syndicales
par Masson, SAF -
Le juge qui s’invite à la négociation
par Mazars, SAF -
Les revendications patronales pour faire évoluer le contrat de travail à l’abri du contrôle du juge – Libre propos (l’approche d’un avocat, conseil des salariés)
par Métin, SAF, Tarasewicz -
Négocier à l’ombre du tribunal
par SAF, Serverin -
La dissimulation des licenciements économiques par des procédés frauduleux, sanctionnée par la réintégration des salariés licenciés
par Baumgarten -
L’examen spécifique par un expert comptable des comptes d’un comité d’établissement constitué dans une des sociétés de l’UES
par Cohen -
La moralisation de la rupture de la période d’essai
par Ferraro -
Le juge peut rechercher le motif économique d’une convention de reclassement personnalisé
par Guyon -
L’obligation de formation n’est pas réductible à l’obligation d’adapation
par Lardy-Pélissier -
L’accord collectif ne peut disposer des droits que le salarié tient de la loi
par Mazières -
Exécution forcée de l’engagement conventionnel de négocier
par Mazières -
Pouvoirs du Bureau de conciliation de vérifier l’existence de concessions réciproques dans une transaction
par Mazières -
La nullité du licenciement en application de l’article L. 313-24 du Code de l’action sociale et des familles
par Médeau