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Avril
2003
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Droit social européen
par Bonnechère -
Le Code des pensions civiles et militaires à l’épreuve du droit communautaire
par Hantali -
Le critère de l’indépendance au sein de l’article L 133-2 du Code du travail
par Michel -
Fonctionnaires et agents publics
par Le Droit Ouvrier -
La liquidation de l’astreinte en raison de la carence du mandataire liquidateur à établir et à remettre aux salariés des documents de rupture conformes
par Boulmier -
La cessation du travail par le salarié au motif d’un prétendu manquement de l’employeur à ses obligations ne peut constituer une démission
par Carles -
Les conditions de la nullité des licenciements pour motif économique lorsqu’une irrégularité affecte la procédure de consultation du comité d’entreprise
par Cohen -
Réparation complémentaire de l’accident de travail au titre des accidents de la circulation
par De-Senga -
Contestation du relevé de créances salariales
par De-Senga -
Abattement sur rémunération : pas de distinction des causes d’absence (grève)
par De-Senga -
Connaissance par l’employeur d’un mandat externe à l’entreprise
par De-Senga -
Réintégration du salarié protégé dans son poste
par De-Senga -
Le taux d’appel des contributions aux régimes complémentaires est inclus dans l’assiette des cotisations
par De-Senga -
La réintégration dans l’entreprise, par un jugement de requalification, des intérimaires exclus du plan social.
par De-Senga -
Le double encouragement à la concurrence déloyale entre entreprises en cas de travail dissimulé dont le salarié doit établir la preuve du caractère intentionnel pour l’employeur, la sanction spécifique prévue par l’article L. 321-11 CT ne se cumule pas avec les indemnités de rupture
par Pomagrzak