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Août 2001
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La mise en place du CHSCT et du CISSCT
par Peschaud -
Rapport de la Cour de Cassation 2000
par Le Droit Ouvrier -
Accords sur le droit syndical, obligation de neutralité de l’employeur et principe constitutionnel d’égalité : un pas de la Cour de Cassation vers plus de transparence dans les relations collectives
par Bied-Charreton -
La modification du contrat de travail, refusée par la salariée ultérieurement licenciée, doit être justifiée par des difficultés économiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise
par De-Senga -
L’impossibilité de satisfaire les revendications des grévistes dans le délai imparti par le préavis de grève n’affecte pas la validité de celui-ci
par De-Senga -
L’instauration d’une couverture collective obligatoire de prévoyance exclut la possibilité de sélection individuelle des risques par l’organisme d’assurance, peu important l’état pathologique préexistant
par De-Senga -
Responsabilité conjointe du cédant et du cessionnaire en cas de collusion illicite en vue d’écarter l’application de l’article L. 122-12 du Code du Travail
par Henry -
Il n’appartient pas au juge de contrôler le choix effectué par l’employeur entre les hypothèses de réorganisation de l’entreprise dès lors que celle-ci est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité
par Henry, Saramito -
Une entreprise publique est tenue de respecter les règles contenues dans son statut du personnel
par Saramito