Licenciement pour motif économique
Les décisions de validation ou d’homologation d’un PSE sont des documents administratifs communicables
Réflexions autour du cadre d’exécution de l’obligation patronale de reclassement, en cas de licenciement pour motif économique
Du juge judiciaire au juge administratif en passant par la loi, la fixation unilatérale par l’employeur du périmètre d’ordre des licenciements : limitation ou interdiction ?
Périmètre de l’ordre des licenciements et loyauté de l’employeur
La « sécurisation » de l’employeur ou la tentative ratée du ministère du Travail de priver le comité d’entreprise de tout recours sur son droit à être valablement informé et consulté
Mise en cause de la responsabilité de l’actionnaire unique qui a aggravé les difficultés de la filiale
Secteur d’activité du groupe : quel périmètre pour l’appréciation du motif économique de licenciement ?
Reclassement du salarié licencié pour motif économique et franchise commerciale
Le droit du licenciement autorise-t-il l’élaboration d’un PSE par établissement ?
Droit administratif du travail
Les Conti sur le front judiciaire : co-emploi, motif économique et reclassement
Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
Primauté des procédures destinées à protéger la santé des salariés
Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi Contribution de la CGT
Un juge prud’homal actif pour débusquer des tentatives artificielles de reclassement
Obligation de reclassement antérieur ou postérieur au licenciement : distinction du préjudice
Pas de poste de reclassement durant le délai de réflexion de la CRP
Cessation d’activité de l’entreprise : le spectre de l’arrêt Brinon ?
Restructurations parallèles et consultation loyale du comité d’entreprise
A propos de l’arrêt Vivéo : faisons un rêve